Alternance - Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Il vous permet de suivre une formation sur mesure, d’acquérir une qualification reconnue et de réussir votre insertion ou réinsertion professionnelle.

Conditions

• Avoir de 16 à 25 ans
• Etre demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus

Statut

• Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée débutant sur une action de professionnalisation de 6 à 12 mois, jusqu’à 24 mois dans certains secteurs professionnels
• Salarié en contrat à durée déterminée de même durée.

Rémunération

• Jeune de moins de 21 ans : minimum 55% du SMIC
• Jeune de 21 à 25 ans : minimum 70% du SMIC
• Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : 100% du SMIC

Si je jeune à obtenu un Bac Pro une majoration de salaire de 10% sera effectuée.

Nature & durée

• CDD de 6 à 24 mois selon la formation

Avantages pour l'entreprise

Pour les moins de 26 ans

• Dans les entreprises de 250 salariés, l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans donnera droit à une exonération totale de charges pendant 6 mois. Cette exonération ne nécessite aucune démarche administrative de la part de l’employeur, elle sera déduite du montant des cotisations sociales dues à l’occasion du recouvrement mensuel ou trimestriel par l’URSSAF.
• Maintien de la réduction des charges patronales au titre de la Loi Fillon, dans la limite du SMIC :
• Abattement de 26 % pour les entreprises de 20 salariés et plus,
• Abattement de 28.1% pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Pour les plus de 26 ans demandeurs d'emploi

• Les entreprises embauchant un demandeur d’emploi de 26 ans et plus bénéficieront d’une Aide Forfaitaire à l’Embauche de (AFE) allant jusqu'à 2 000 euros par contrat. Cette aide versée au trimestre à terme échu par le Pole Emploi, au fur et à mesure du bon déroulement du contrat. Elle est cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale : lois Fillon.

Pour les plus de 45 ans demandeurs d'emploi

• Les entreprises embauchant un demandeur d’emploi de 45 ans et plus bénéficieront d’une aide supplémentaire de 2 000 euros cumulable avec l’aide déjà existante de 2 000 euros versée par le Pole emploi (AFE)

Pour tous

• Prise en charge par l’OPCA (l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée) des actions de formation (OPCALIA ou AGEFOS)
• Une procédure administrative simplifiée : le Centre de Formation assure les démarches administratives d’enregistrement du contrat de professionnalisation.
• Exonération de la prime de précarité.
• Le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour l’application des seuils sociaux et fiscaux.
• Possibilité de l’aide à la fonction tutorale financé par certains OPCA : environ 1 380 euros versé directement à l’entreprise, portée à 2 070 euros si le tuteur à plus de 45 ans. Se renseigner auprès de votre OPCA.

GRILLE DE REMUNARATION D’UN SALARIE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (A TITRE INDICATIF)

SMIC 35 H = 1 365.03 € brut (9 €/heure)

Avec les mesures de mars 2011, dans une entreprise de moins de 250 salariés, durant les 6 premiers mois du contrat, le coût total employeur = salaire brut stagiaire.

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