Le DIF - Droit Individuel à la Formation

Tout ce qu'il faut savoir sur le DIF

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit de formation de 20 heures par an, cumulable et transférable sur six ans dans la limite de 120 heures*. Voici toutes les informations clés pour ne pas être dépourvu une fois les premières demandes venues.
*Sauf durée supérieure fixée par accord collectif

Le DIF : pour quelle formation ?

Le DIF est une modalité supplémentaire d’accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.
Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est un moyen d’accès à la formation. Il permet au salarié d’entreprendre des actions de formation, de promotion, de perfectionnement des connaissances, d’actions de qualification, de validation des acquis et de bilan des compétences. Ce sont donc potentiellement, toutes les actions de formation au sens juridique du terme qui peuvent être éligibles au DIF. C’est d’ailleurs le cas pour toutes nos formations continues !

Le DIF : pour qui ?

• Les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps complet ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
• Les salariés en CDI à temps partiel ou en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise.
• Certains demandeurs d’emploi peuvent également désormais bénéficier du DIF grâce à la portabilité.

N’ont pas droit au DIF :

• les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou sous contrat de formation en alternance.
• les salariés en contrat de professionnalisation.

Questions / Réponses

Le salarié peut-il demander un DIF pour une formation dont la durée est supérieure à son crédit ?
Oui, sous réserve que l’entreprise accepte de prendre en charge la partie qui excède les droits du salariés dans le cadre du plan de formation ou bien que le salarié suive cette partie excédentaire sur son temps personnel et à ses frais.

L’entreprise peut-elle refuser le DIF ?
Oui, dès lors qu’elle n’est pas d’accord avec le choix de la formation fait par le salarié.

A quel moment peut-on se former en dehors du temps de travail ?
2 possibilités : soit en dehors des horaires de travail (le soir, le week-end, pendant une pause ou une coupure...), soit pendant un congé (congés payés, congé parental, congé sabbatique, repos compensateur, jours de RTT...).

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